← Retour au site

Conditions générales de vente

Cessation d’activité. L’activité de Nombre 9. a cessé le 5 octobre 2026 : aucune nouvelle commande, y compris de bon cadeau, n’est possible. Les présentes conditions continuent de s’appliquer aux commandes passées avant cette date.

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées, jusqu’au 5 octobre 2026, par Paul Janisson, alors entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Nombre 9., dont le siège était situé à 31000 Toulouse, France, immatriculé sous le numéro SIRET 98113318400029, activité cessée le 5 octobre 2026 (ci-après « le Prestataire »).

Les présentes CGV sont conclues entre le Prestataire et toute personne physique majeure ou tout représentant dûment habilité d’une personne morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dérogation formelle et expresse du Prestataire.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations payantes commandées auprès du Prestataire. Les services gratuits proposés sur le Site (calculateur numérologique en ligne et envoi automatique d’un aperçu de profil par email) sont régis par les dispositions spécifiques de l’article 2 bis ci-après.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les commandes passées antérieurement à la présente version demeurent régies par la version des CGV en vigueur à leur date, notamment s’agissant des prestations Le Relevé, L’Année et le Dialogue, qui ne sont plus commercialisées.

Article 2 — Description des prestations

Le Prestataire propose des prestations intellectuelles de conseil en développement personnel fondées sur la numérologie. Le catalogue comprend six prestations, qui se commandent lorsque les commandes sont ouvertes :

• La Lecture (30 €) — Lecture numérologique automatisée présentant les quatre nombres piliers du Client (Trajectoire, Motivation, Apparence, Projection) expliqués un par un, la nuance apportée par leurs totaux avant réduction (sous-nombres), ainsi que son année personnelle en cours. Elle est restituée sous forme de document d’environ sept (7) pages, accessible via un lien personnel transmis par email. Cette prestation est entièrement automatisée : les textes sont rédigés à l’avance par le Prestataire et assemblés selon les nombres du Client, sans rédaction ni intervention manuelle propre à sa commande. Elle est délivrée immédiatement après paiement. Elle ne comprend ni synthèse croisée, ni consultation.
• Portrait (140 €) — Synthèse numérologique présentant les quatre nombres piliers du Client (Trajectoire, Motivation, Apparence, Projection) et leur dynamique croisée, ainsi qu’une lecture de l’année personnelle en cours rapportée à ces quatre nombres, restituée sous forme de document numérique (PDF) de quinze (15) pages, accompagnée d’une consultation privée en visioconférence de trente (30) minutes au cours de laquelle le Prestataire présente la lecture au Client et répond à ses questions. La consultation se tient préalablement à la remise du document, dans les conditions de l’article 6. Le Portrait constitue le premier volet de la Révélation.
• Révélation (490 €) — Analyse numérologique approfondie présentant les quatre nombres piliers du Client et leur synthèse croisée, l’étude de ses forces et de ses défis lus domaine par domaine (table d’inclusion) précisée par la silhouette (répartition des chiffres de la date de naissance) et la répartition des types de lettres, ainsi que ses cycles de vie (cycle en cours, année personnelle et temps trimestriels). Elle est restituée sous forme de document numérique (PDF) de plus de soixante (60) pages, et de deux (2) à trois (3) heures de consultation privée en visioconférence, réparties en plusieurs séances au rythme du Client, se tenant préalablement à la remise du document, dans les conditions de l’article 6. Elle comprend en outre le tirage imprimé et relié du document, dans les conditions de l’article 2 ter.
• Portrait à Deux (340 €) — Prestation destinée à deux personnes (le « Couple »), portant principalement sur une synthèse croisée de 3 à 4 pages de leur dynamique à deux, où leurs profils se rejoignent, se complètent ou demandent un ajustement. La commande est passée par l’une des deux personnes ; la seconde renseigne elle-même ses données d’état civil au moyen d’un lien personnel qui lui est adressé par email après paiement, et consent pour son propre compte. Chacune des deux personnes signe sa propre Charte d’engagement. À défaut de complément par la seconde personne dans un délai de trente (30) jours, le Prestataire recontacte l’acheteur pour convenir d’une solution, remboursement inclus. Cette synthèse s’appuie sur le Portrait individuel complet de chacune des deux personnes (quinze (15) pages chacun), restitués sous forme de deux documents numériques (PDF) distincts, remis à chacun par email sécurisé, et s’accompagne d’une consultation commune en visioconférence d’une (1) heure. Le Portrait à Deux n’est pas une déclinaison tarifaire du Portrait individuel : la synthèse croisée constitue un travail d’interprétation à part entière, distinct des deux lectures individuelles qu’elle complète.
• La Traversée (890 €) — Prestation d’accompagnement sur douze (12) mois comprenant, d’une part, l’intégralité de la prestation Révélation telle que décrite ci-dessus (document numérique de plus de soixante (60) pages et deux (2) à trois (3) heures de consultation privée en visioconférence), d’autre part quatre (4) consultations privées en visioconférence d’une (1) heure chacune, réparties par trimestre sur les douze (12) mois suivant la remise du document, chacune suivie, sous sept (7) jours, d’une note écrite d’environ une (1) page adressée au Client par email, et enfin le tirage imprimé de la Révélation tel que décrit à l’article 2 ter, compris dans le prix. Les consultations trimestrielles portent sur les temps trimestriels de l’année personnelle du Client, décrits dans son document. Elles ne comportent aucune prédiction, aucun objectif fixé au Client, ni aucun suivi de nature thérapeutique ou de coaching. Le Client dispose d’un délai de quinze (15) mois à compter de la remise du document pour consommer ses quatre consultations ; passé ce délai, les consultations non planifiées du fait du Client sont réputées échues. La Traversée est réglée en une fois, sans engagement de durée ni reconduction tacite : il ne s’agit pas d’un abonnement au sens de l’article L. 215-1 du Code de la consommation.
• La Lettre (75 € par an) — Lecture numérologique annuelle de l’année personnelle du Client, rédigée par le Prestataire et restituée chaque année courant décembre pour l’année civile à venir, sous forme de document numérique (PDF) envoyé par email. Elle est proposée à l’année, sans engagement de renouvellement ni reconduction tacite. Une formule à Deux est également proposée aux clients du Portrait à Deux, dans les conditions décrites à l’article 8.9. Cette prestation fait l’objet de dispositions spécifiques détaillées à l’article 8 des présentes.

Le détail des prestations, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur le Site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu et les tarifs de ses prestations à tout moment, sans préavis. Le tarif applicable est celui communiqué au Client lors de la confirmation de la commande.

Déduction de La Lecture. Le Client ayant commandé La Lecture bénéficie, s’il commande ultérieurement un Portrait, d’une déduction de trente euros (30 €) sur le prix de celui-ci, ramenant celui-ci à cent dix euros (110 €). Cette déduction s’exerce au moyen d’un lien personnel et à usage unique transmis au Client par email. Elle n’est ni cumulable avec elle-même, ni convertible en espèces, ni applicable aux prestations Révélation, Portrait à Deux et La Lettre.

Les prestations Portrait, Portrait à Deux, Révélation et La Lettre peuvent également, lorsque les commandes sont ouvertes, être acquises sous forme de bon cadeau, afin d’en faire bénéficier un tiers, dans les conditions prévues à l’article 3 quater des présentes.

Les prestations proposées :

• Constituent des prestations de conseil à visée de développement personnel ;
• Ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou professionnel ;
• Ne comportent aucune prédiction et ne garantissent aucun résultat ;
• Sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat, conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Conformément à la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, le Prestataire rappelle que les prestations proposées ne sauraient se substituer à un suivi médical ou psychologique. Le Prestataire ne formule aucun diagnostic, conseil ou recommandation d’ordre médical, psychologique ou psychiatrique. Il ne recommande en aucun cas d’interrompre, de modifier ou de retarder un traitement ou un suivi médical. Toute décision relative à la santé du Client relève exclusivement des professionnels de santé compétents.

La prestation La Lecture est, par sa nature, entièrement automatisée. Le Client en est informé au moment de la commande. Le contenu restitué est généré à partir de modèles d’interprétation rédigés et structurés en amont par le Prestataire pour chaque nombre pilier, chaque sous-nombre et chaque année personnelle possibles, puis assemblé automatiquement à partir des nombres calculés à partir des données du Client. Aucune intervention humaine n’est effectuée a posteriori. La Lecture constitue à ce titre une porte d’entrée vers l’univers du Prestataire ; les prestations Portrait et Révélation offrent un niveau d’analyse et de personnalisation manifestement supérieur, fondé sur la synthèse croisée des nombres, la rédaction sur mesure par le Prestataire et un échange direct avec lui.

Article 2 bis — Services gratuits

Le Prestataire met à disposition sur le Site deux services gratuits, distincts des prestations payantes décrites à l’article 2.

Calculateur numérologique en ligne. Le Site propose un outil de calcul automatisé permettant à tout visiteur d’obtenir le calcul de ses quatre nombres principaux (Trajectoire, Motivation, Apparence, Projection), accompagné du nom de l’archétype correspondant à chacun de ces nombres. Le calcul s’effectue intégralement dans le navigateur du visiteur ; le nom de famille et la date de naissance ne sont pas transmis au Prestataire. L’adresse email est facultative ; sans elle, les nombres s’affichent dans la page et rien n’est transmis au Prestataire.

Aperçu de profil par email. Lorsqu’une adresse email est donnée, la validation du formulaire de calcul déclenche l’envoi gratuit et automatique, à cette adresse, d’un aperçu de profil : le nom des quatre archétypes du visiteur et un court extrait de l’analyse de sa Motivation. Cet envoi s’effectue sur la base du consentement du visiteur, manifesté par la saisie de son adresse électronique et l’acceptation expresse de la mention figurant sous le formulaire. À la suite de cet envoi, et uniquement s’il y a expressément consenti en cochant la case facultative prévue à cet effet dans le formulaire, le visiteur est inscrit au Journal (des nouvelles de l’atelier et des articles sur les nombres, une fois par mois au plus). Lorsque les lectures sont ouvertes, cette case l’inscrit en outre à une courte série de trois messages sur dix jours, qui présente ce que mesurent ses nombres, la manière de travailler du Prestataire et ses lectures, avec leurs prix. Le visiteur peut à tout moment se désinscrire de cette communication par un lien présent dans chaque message. Aucune transmission de l’adresse email n’est effectuée à des tiers, ni à des fins de revente ou de prospection externe.

Ces deux services sont accessibles depuis la page d’accueil du Site (nombre9.fr) ainsi que depuis la page dédiée (nombre9.fr/calculateur.html).

Ces deux services sont fournis à titre purement informatif et exploratoire. Ils ne constituent pas une prestation contractuelle au sens des présentes CGV. Le Prestataire ne formule aucune garantie quant à leur disponibilité continue, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière. Le contenu généré automatiquement par le calculateur ne saurait remplacer une prestation complète au sens de l’article 2, qui demeure le format propre aux prestations payantes.

L’utilisation des services gratuits ne crée aucune obligation contractuelle entre le visiteur et le Prestataire et n’emporte aucun engagement d’achat ultérieur. Les modalités de traitement des données personnelles éventuellement communiquées dans ce cadre sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 2 ter — Tirage imprimé

Le tirage imprimé est compris dans le prix des prestations La Révélation et La Traversée. Il n’y est pas proposé en option et ne donne lieu à aucune facturation distincte. Il ne peut être souscrit ni ajouté séparément.

Le tirage donne lieu à la confection et à l’expédition d’un exemplaire imprimé et relié du document remis au Client, dans un emballage fermé accompagné d’une carte manuscrite, à l’adresse postale que celui-ci communique au moment du paiement. Le tirage reproduit à l’identique le contenu du document numérique ; il ne s’y ajoute aucun contenu supplémentaire. La remise du document numérique reste due en toute hypothèse.

Le tirage n’est confectionné qu’après la tenue de la dernière consultation et la remise du document numérique. Il est expédié dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de cette remise. Ce délai s’ajoute à celui prévu à l’article 6 pour la restitution du document numérique ; il n’en modifie pas le calcul.

Le tirage étant confectionné à l’unité, à partir du seul document du Client et sur ses données d’état civil, il constitue un bien nettement personnalisé au sens de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. La prestation formant un tout indissociable au sens de l’article L. 221-28, 1° du même code, les conséquences en matière de droit de rétractation sont précisées à l’article 7.

Le Client qui ne souhaite pas recevoir d’exemplaire imprimé en informe le Prestataire ; aucune réduction de prix n’est due, le tirage n’étant pas facturé séparément.

Article 3 — Processus de commande des prestations Portrait, Révélation, La Traversée, Portrait à Deux et Lettre

Lorsque les commandes sont ouvertes, deux voies de commande coexistent, décrites l’une après l’autre ci-après : la commande directe en ligne, et la commande sur entretien préalable.

3.1 — Commande directe en ligne (Portrait, Révélation, Portrait à Deux, La Lettre)

Lorsque les commandes sont ouvertes, ces quatre prestations sont proposées à la commande directe sur le Site, sans échange préalable avec le Prestataire. La commande s’effectue selon le processus suivant :

• Étape 1 — Saisie des éléments. Le Client renseigne dans le formulaire de commande de la prestation choisie les éléments nécessaires à sa réalisation : prénom(s) complet(s), nom de famille, date de naissance complète et adresse email. Pour le Portrait à Deux, le Client à l’origine de la commande renseigne ses propres éléments d’état civil ainsi que le prénom et l’adresse email de la seconde personne composant le Couple ; celle-ci renseigne elle-même ses données d’état civil au moyen d’un lien personnel qui lui est adressé. Le Client à l’origine de la commande certifie disposer du consentement explicite et éclairé de l’autre personne dans les conditions de l’article 9. Pour La Lettre, le Client renseigne ses nom et prénom, son adresse email et la formule retenue. Commande pour un tiers. Le Client peut commander une prestation destinée à une autre personne. Il renseigne alors les éléments d’état civil de cette personne et certifie disposer de son consentement explicite et éclairé pour la transmission de ces données, dans les conditions de l’article 9. Il peut indiquer un nom de destinataire, une date d’envoi souhaitée et un message manuscrit ; l’adresse d’expédition est recueillie sur l’écran de paiement. Le Prestataire ne diffère l’envoi au-delà de la date indiquée par le Client qu’avec l’accord de celui-ci.
• Étape 2 — Acceptation des présentes CGV. Le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, laquelle emporte également, dans les conditions de l’article 7, sa demande expresse de démarrage de la prestation et sa renonciation au droit de rétractation à réception des contenus. Cette acceptation est une condition de la validation de la commande.
• Étape 3 — Paiement. Le Client procède au règlement intégral par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, selon les modalités prévues à l’article 5.
• Étape 4 — Confirmation. Le Prestataire confirme la réception du paiement par email. La commande est réputée ferme et définitive à compter de cette confirmation.
• Étape 5 — Prise de rendez-vous. Pour les prestations comportant une consultation en visioconférence (Portrait, Portrait à Deux, Révélation, Traversée), le Prestataire adresse au Client, dès confirmation du paiement, un lien de prise de rendez-vous permettant de fixer la ou les consultations aux dates et horaires convenant au Client.
• Étape 6 — Signature de la charte d’engagement. Le Prestataire adresse au Client, par un lien personnel et sécurisé, la Charte d’engagement mutuel décrite à l’article 3 ter. Le Client la signe électroniquement, sauf lorsqu’une charte signée encadre déjà la relation. La signature de la charte constitue une condition préalable au démarrage de la prestation : aucun contenu écrit n’est rédigé et aucune consultation n’est tenue avant elle. Elle ne conditionne pas la validité de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des éléments personnels transmis. Toute erreur dans les informations fournies peut affecter la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une analyse fondée sur des données erronées communiquées par le Client.

Le Prestataire écrivant seul et n’acceptant qu’un nombre limité de commandes par mois, il se réserve la faculté de signaler au Client, avant tout encaissement, que la prestation demandée ne peut être honorée dans le mois en cours. Le Client est alors remboursé intégralement s’il ne souhaite pas attendre.

3.2 — Commande sur entretien préalable

La Traversée ne fait pas l’objet d’un paiement direct en ligne. Tout Client peut par ailleurs, lorsque les commandes sont ouvertes et pour n’importe quelle prestation, demander à passer commande par cette voie plutôt que par le formulaire en ligne.

Cas particulier de La Traversée. Depuis le 26 août 2026, La Traversée ne fait plus l’objet d’un paiement direct en ligne. Sa commande est précédée d’un entretien préalable gratuit et sans engagement, d’une durée d’environ quinze minutes, tenu en visioconférence ou par téléphone. Le règlement intervient ensuite au moyen d’un lien de paiement personnel adressé au Client par email, valable soixante (60) jours, et postérieurement à la signature de la Charte d’engagement mutuel visée à l’article 3 ter. Le Prestataire n’accompagnant qu’un nombre limité de Traversées simultanément, l’indisponibilité éventuelle est signalée au Client au cours de l’entretien, avant tout encaissement.

Dans ce cas, la commande s’effectue selon le processus suivant :

• Étape 1 — Prise de contact. Le Client remplit le formulaire de contact disponible sur le Site ou adresse un email à contact@nombre9.fr en indiquant la prestation souhaitée.
• Étape 2 — Échange préalable. Le Prestataire répond au Client dans un délai de 48 heures ouvrées afin de confirmer la prestation, son tarif et les délais estimés de restitution.
• Étape 3 — Transmission des éléments. Le Client communique au Prestataire les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : prénom(s) complet(s), nom de famille et date de naissance complète. Pour le Portrait à Deux, chacune des deux personnes composant le Couple transmet ses propres éléments d’état civil ; le Client à l’origine de la commande certifie disposer du consentement explicite et éclairé de l’autre personne dans les conditions de l’article 9.
• Étape 4 — Signature de la charte d’engagement. Le Prestataire adresse au Client, par un lien personnel et sécurisé, la Charte d’engagement mutuel décrite à l’article 3 ter. Le Client la signe électroniquement avant le démarrage de la prestation, sauf lorsqu’une charte signée encadre déjà la relation.
• Étape 5 — Paiement. Le Client procède au règlement intégral de la prestation selon les modalités prévues à l’article 5, au moyen d’un lien de paiement personnel adressé par email.
• Étape 6 — Prise de rendez-vous. Pour les prestations comportant une consultation en visioconférence, le Prestataire adresse au Client, dès confirmation du paiement, un lien de prise de rendez-vous.
• Étape 7 — Confirmation. Le Prestataire confirme la réception du paiement par email. La commande est réputée ferme et définitive à compter de cette confirmation.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des éléments personnels transmis dans ce cadre.

Article 3 bis — Processus de commande de La Lecture

Lorsque les commandes sont ouvertes, la commande de La Lecture s’effectue intégralement en ligne, sans échange préalable avec le Prestataire, selon le processus suivant :

• Étape 1 — Saisie des données. Le Client renseigne sur le Site ses prénom(s) complet(s), nom de famille, date de naissance et adresse email, et accepte expressément les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité.
• Étape 2 — Calcul. Les quatre nombres piliers du Client, leurs sous-nombres et son année personnelle sont calculés automatiquement à partir des données saisies.
• Étape 3 — Paiement. Le Client procède au règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
• Étape 4 — Délivrance immédiate. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien unique et personnel donnant accès à sa lecture sous forme de page web. Ce lien reste accessible sans limite de durée connue à ce jour, sous réserve du maintien en activité du Site et des dispositions de l’article 6.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des éléments saisis. Toute erreur dans la date de naissance ou l’orthographe du prénom peut affecter le calcul et donc le contenu de la lecture restituée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une lecture fondée sur des données erronées communiquées par le Client.

En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de la nature automatisée de la prestation telle que décrite à l’article 2, et accepter que la prestation lui soit délivrée immédiatement, dans les conditions de rétractation détaillées à l’article 7.

Article 3 ter — Charte d’engagement

Préalablement au démarrage de toute prestation à intervention humaine (Portrait, Portrait à Deux, Révélation, Traversée), le Client signe une Charte d’engagement mutuel. Ce document contractuel formalise les engagements réciproques des parties : la nature non médicale et non prédictive de la prestation, la prise en compte de son impact émotionnel possible, la réaffirmation du libre arbitre du Client, la confidentialité réciproque et le consentement au traitement des données. La charte renvoie aux présentes CGV et à la Politique de confidentialité, qu’elle complète sans s’y substituer ; en cas de divergence, les présentes CGV prévalent.

La charte est signée électroniquement, en ligne, au moyen d’un lien personnel et sécurisé adressé au Client. Cette signature électronique associe le lien personnel transmis à l’adresse email du Client, la mention « Lu et approuvé », le tracé de la signature, un horodatage et l’adresse IP du signataire, afin de garantir son lien avec la charte, au sens de l’article 1367 du Code civil ; la charte signée est conservée comme écrit électronique dans les conditions de l’article 1366 du même code. Une copie de la charte signée est conservée par le Prestataire à titre de preuve et peut être communiquée au Client sur simple demande.

La signature de la charte conditionne le démarrage de la prestation, et notamment la tenue de la première consultation en visioconférence. La charte signée avant la première prestation à intervention humaine encadre l’ensemble de la relation contractuelle, y compris les prestations La Lettre souscrites ultérieurement, sans nouvelle signature requise. La prestation La Lecture, entièrement automatisée et délivrée immédiatement, n’est pas soumise à la signature de la charte : le Client y consent par l’acceptation des présentes CGV et de la Politique de confidentialité au moment de la commande, dans les conditions de l’article 3 bis.

Article 3 quater — Bon cadeau

Le Prestataire propose, lorsque les commandes sont ouvertes, l’achat d’un bon cadeau permettant d’offrir à un tiers (le « Bénéficiaire ») l’une des prestations Portrait, Portrait à Deux, Révélation ou La Lettre. Le bon cadeau ne constitue pas une prestation distincte au sens de l’article 2 : il s’analyse comme un titre prépayé donnant droit à la prestation qu’il désigne. Le bon portant sur La Lettre suppose que le Bénéficiaire ait déjà commandé une lecture au sens de l’article 2, La Lettre s’appuyant sur les calculs de son profil ; à défaut, le Prestataire propose au Bénéficiaire d’imputer le montant du bon sur la lecture de son choix.

Commande. Lorsque les commandes sont ouvertes, l’achat s’effectue en ligne depuis la page dédiée (nombre9.fr/cadeau.html). L’Acheteur sélectionne la formule, règle l’intégralité du prix par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, et reçoit aussitôt par email un code unique tenant lieu de bon. L’Acheteur peut renseigner, à titre facultatif, le prénom du Bénéficiaire et un message personnel destinés à figurer sur le bon. L’Acheteur est libre de transmettre le code au Bénéficiaire de son choix, par le moyen de son choix.

Objet et prix. Le bon cadeau porte sur une formule déterminée (Portrait, Portrait à Deux, Révélation ou La Lettre) et non sur une somme d’argent. Le prix acquitté est celui en vigueur au jour de l’achat ; aucun complément n’est dû si le tarif de la formule augmente entre l’achat et l’utilisation du bon. Si le Bénéficiaire souhaite une formule supérieure à celle figurant sur le bon, il règle la différence sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’utilisation.

Durée de validité. Le bon cadeau est valable douze (12) mois à compter de la date d’achat, laquelle figure sur le bon transmis par email. Passé ce délai, le bon ne peut plus être utilisé et aucun remboursement ne peut être réclamé, sous réserve des dispositions légales impératives. Le Prestataire pourra, à titre commercial et sans y être tenu, accepter de proroger un bon expiré.

Utilisation. Pour faire valoir le bon, le Bénéficiaire adresse au Prestataire, à l’adresse contact@nombre9.fr, le code reçu accompagné des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (prénom(s) complet(s), nom de famille et date de naissance complète). La prestation se déroule alors selon le processus prévu à l’article 3, et notamment la signature préalable de la Charte d’engagement décrite à l’article 3 ter ; le Bénéficiaire est, pour l’exécution de la prestation, regardé comme le Client au sens des présentes. Le bon est utilisable une seule fois ; un code déjà utilisé ne peut être présenté de nouveau.

Le bon cadeau ne peut être échangé contre sa valeur en espèces, ni remboursé après son utilisation. Il n’est pas rechargeable.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA (franchise en base). En conséquence, les prix indiqués sont nets et ne sont pas majorés de la TVA.

Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont ceux communiqués par le Prestataire lors de l’échange préalable, ou affichés sur le Site pour les prestations commandées directement en ligne. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, préalablement au commencement de l’exécution de la prestation, par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire et moyens de paiement associés (Bancontact, EPS, Link, MB Way, Amazon Pay) via la plateforme sécurisée Stripe ;
• Pour La Traversée, lien de paiement personnel (même plateforme), émis après l’entretien préalable.

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe Limited (Irlande), prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée bancaire du Client n’est collectée, stockée ou traitée par le Prestataire. Aucune prestation n’est engagée avant la réception effective du paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.

Article 6 — Délais de restitution et modalités de livraison

Pour les prestations commandées directement en ligne au sens de l’article 3.1, les délais de restitution sont annoncés sur la page de la prestation, rappelés sur l’écran de paiement et confirmés dans l’email de confirmation de commande. Pour les prestations commandées sur entretien préalable au sens de l’article 3.2, ils sont communiqués au Client au cours de cet entretien et confirmés par email. Dans les deux cas, ils sont indicatifs et varient selon la prestation retenue et la charge de travail du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard prévisible par rapport au délai initialement communiqué. Le dépassement du délai indicatif ne saurait, à lui seul, donner lieu à pénalité ou dommages et intérêts, sans préjudice du droit du Client consommateur de résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-6 du Code de la consommation, notamment en cas de retard excédant trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse.

La prestation La Lecture est délivrée immédiatement après confirmation du paiement, sous forme d’un lien web personnel transmis par email à l’adresse communiquée par le Client. La page web restituée est accessible en consultation directe à toute heure et sans limite de durée connue à ce jour, sous réserve du maintien en activité du Site. En cas de cessation d’activité ou de refonte technique du Site, le Prestataire informera le Client par email et lui transmettra une version PDF du contenu restitué.

Ordre d’exécution des prestations comportant une consultation. Pour les prestations Portrait, Portrait à Deux, Révélation et Traversée, la ou les consultations en visioconférence se tiennent préalablement à la remise des contenus écrits. Les contenus sont restitués par email à l’issue de la dernière consultation prévue par la prestation. Ces prestations sont réputées pleinement exécutées à compter de cette restitution finale.

En conséquence, pour le Portrait, la Révélation et le Portrait à Deux, la ou les consultations dont la durée est fixée à l’article 2 se tiennent en premier, et le ou les documents numériques sont restitués par email à l’issue de la dernière d’entre elles. Pour le Portrait à Deux, les deux documents individuels et la synthèse croisée sont adressés à chacune des deux personnes, à sa propre adresse email. Pour La Traversée, l’ordre d’exécution de la Révélation s’applique à l’identique pour son premier volet ; les quatre consultations trimestrielles se tiennent ensuite, à des dates convenues d’un commun accord, et le tirage imprimé est expédié dans les conditions de l’article 2 ter.

Modalités des consultations. Les consultations se tiennent par visioconférence, au moyen d’un lien transmis par email au Client. Elles sont fixées d’un commun accord au moyen du lien de prise de rendez-vous mentionné à l’article 3. Le Client s’engage à honorer le rendez-vous convenu ou à en demander le report au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. En cas d’absence non signalée du Client au rendez-vous convenu, la consultation est réputée tenue et le Prestataire procède à la restitution des contenus écrits ; le Client conserve la faculté de solliciter, à titre commercial et sans que le Prestataire y soit tenu, un nouveau rendez-vous. Les consultations ne font l’objet d’aucun enregistrement, sauf demande expresse du Client et accord du Prestataire.

Informations relatives aux contenus numériques : les documents numériques sont restitués au format PDF (compatible avec tout lecteur PDF standard), La Lecture sous la forme d’une page web personnelle. Ces contenus ne nécessitent aucun matériel, logiciel ou connexion spécifique au-delà d’un navigateur et d’un lecteur PDF courants. Aucune mise à jour ultérieure n’est prévue. Les contenus numériques fournis dans le cadre des prestations ne comportent aucune mesure technique de protection. Les consultations en visioconférence nécessitent une connexion internet et un équipement disposant d’un micro et, de préférence, d’une caméra.

La prestation La Lettre est livrée par voie électronique (email) à l’adresse communiquée par le Client lors de sa souscription, sous forme d’un document PDF en pièce jointe. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’accessibilité de l’adresse email transmise. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception imputable à une adresse erronée, à un filtre anti-spam ou à une indisponibilité de la messagerie du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai se calcule conformément à l’article L. 221-19 du même code : s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email contact@nombre9.fr, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Prestataire procède au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception — Prestations de services pleinement exécutées : conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Exception — Contenus numériques : conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (documents PDF, pages web personnelles) dont la fourniture a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.

Dispositions propres à La Lecture : en raison de la nature entièrement automatisée de cette prestation, qui est délivrée immédiatement après le paiement par la mise à disposition d’un lien web personnel, le Client reconnaît expressément, en validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, que l’exécution de la prestation commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, c’est-à-dire dès la transmission du lien d’accès par email. Cette renonciation est conforme à l’exception prévue à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Dispositions propres aux prestations comportant une consultation (Portrait, Portrait à Deux, Révélation, Traversée) : ces prestations associent une ou plusieurs consultations en visioconférence à la remise de contenus numériques. Conformément à l’article 6, la ou les consultations se tiennent préalablement à la remise des contenus, et la prestation n’est réputée pleinement exécutée qu’à compter de la restitution finale de ceux-ci. En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des présentes CGV, le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours — cette exécution débutant à la signature de la Charte d’engagement mentionnée à l’article 3 ter — et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, c’est-à-dire une fois la ou les consultations tenues et les contenus écrits restitués par email.

Tant que la prestation n’est pas pleinement exécutée au sens de l’alinéa précédent, le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, il est alors redevable d’un montant proportionné à ce qui lui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé sur la base du prix total convenu. Aucun contenu écrit n’étant remis avant la tenue de la ou des consultations, le Client ne peut se trouver en possession de l’intégralité des livrables tout en conservant son droit de rétractation.

Dispositions propres au tirage imprimé : la prestation Révélation, comme la prestation La Traversée, associe des consultations, un document numérique et un exemplaire imprimé, formant un tout indissociable dont le prix est unique. Le tirage étant confectionné à l’unité selon les spécifications du Client et nettement personnalisé, il relève de l’exception prévue à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation ; les consultations et le document numérique relèvent des exceptions prévues aux 1° et 13° du même article, dans les conditions rappelées ci-dessus. En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des présentes, le Client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation à réception des contenus et du tirage.

Tant qu’aucune consultation n’a eu lieu et qu’aucun contenu n’a été remis, le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours et obtient le remboursement intégral, le tirage n’étant à ce stade pas mis en confection.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l’article 11.2 s’appliquent au tirage imprimé en tant que bien matériel. Sans préjudice de ces garanties, un tirage détérioré lors du transport ou présentant un défaut d’impression est remplacé sans frais, sur simple signalement accompagné si possible d’une photographie.

Dispositions propres à La Lettre : compte tenu du calendrier d’envoi annuel (chaque mois de décembre, pour l’année civile à venir), la souscription à La Lettre intervient en pratique plus de quatorze (14) jours avant l’envoi effectif de la prestation, sans renoncement requis au droit de rétractation. Lorsque la souscription intervient exceptionnellement moins de quatorze (14) jours avant la date d’envoi prévue (notamment fin novembre ou début décembre) et que le Client souhaite que sa Lettre lui soit envoyée avant la fin de l’année, il lui est demandé de confirmer expressément, au moment de la souscription, son accord pour que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation et son renoncement exprès à ce droit une fois la Lettre envoyée. À défaut d’une telle confirmation, la Lettre sera envoyée à l’issue du délai de quatorze (14) jours.

Dispositions propres au Bon cadeau : l’Acheteur d’un bon cadeau dispose du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu au présent article, à compter de la date d’achat, tant que le bon n’a pas été utilisé. Il l’exerce dans les conditions ci-dessus et obtient le remboursement intégral du bon non utilisé. En revanche, dès lors que le Bénéficiaire a fait valoir le bon et que l’exécution de la prestation a commencé dans les conditions des présentes (accord exprès et renoncement au droit de rétractation prévus ci-dessus pour les prestations pleinement exécutées et les contenus numériques), le bon ne peut plus être remboursé.

Article 8 — Dispositions propres à La Lettre

8.1 — Objet et tarif. La Lettre est une prestation numérologique annuelle consistant en la rédaction par le Prestataire et l’envoi par email, chaque mois de décembre, d’une lecture de l’année personnelle du Client pour l’année civile à venir (à compter du 1^er janvier suivant). La prestation est restituée sous forme d’un document numérique au format PDF, joint à un courriel adressé à l’adresse email communiquée par le Client. Elle est proposée, lorsque les commandes sont ouvertes, à l’année, au tarif unique de soixante-quinze euros (75 €), souscrite ponctuellement pour une année personnelle donnée, sans engagement de renouvellement.

Une formule supplémentaire, La Lettre à Deux, est réservée aux Clients ayant bénéficié d’un Portrait à Deux et fait l’objet de dispositions spécifiques à l’article 8.9.

8.2 — Condition d’accès et Lettres incluses. La Lettre est réservée aux Clients ayant préalablement bénéficié d’une prestation La Lecture, Portrait, Révélation, Dialogue ou Portrait à Deux auprès du Prestataire. Le Dialogue n’est plus commercialisé ; les Clients l’ayant commandé antérieurement conservent l’intégralité de leurs droits au titre des présentes. À défaut, le Prestataire se réserve le droit de refuser la souscription. Selon la lecture initiale commandée, les premières Lettres sont incluses sans surcoût :

• La Lecture — Aucune Lettre incluse. Le Client peut souscrire La Lettre au tarif standard.
• Portrait — La première Lettre (correspondant à l’année civile suivant la commande) est offerte au Client. Au-delà, le Client peut souscrire au tarif standard.
• Révélation et La Traversée — Les deux premières Lettres sont offertes au Client. Au-delà, le Client peut souscrire au tarif standard.
• Dialogue (prestation retirée du catalogue, Clients antérieurs uniquement) — Les trois premières Lettres sont offertes au Client. Au-delà, le Client peut souscrire au tarif standard.
• Portrait à Deux — Une première Lettre à Deux (formule décrite à l’article 8.9) est offerte au Couple. Au-delà, le Couple ou chacun de ses membres peut souscrire au tarif standard.

La souscription au tarif standard mentionnée ci-dessus s’entend lorsque les commandes sont ouvertes ; les Lettres offertes restent dues.

L’inclusion s’applique automatiquement à compter de la livraison de la prestation initiale. La première Lettre est rédigée et envoyée en décembre suivant la commande, pour l’année civile à venir.

8.3 — Date d’envoi. Chaque Lettre est rédigée puis envoyée par email au Client courant décembre, afin que celui-ci la reçoive avant le 1^er janvier de l’année concernée. Le contenu de La Lettre porte sur l’année personnelle du Client pour l’année civile qui s’ouvre. Aucun envoi à la date anniversaire du Client n’est effectué, le calendrier de la prestation étant calé sur l’année civile, conformément au cadre numérologique adopté par le Prestataire.

8.4 — Distinction avec La Lecture. La Lettre se distingue de la prestation La Lecture décrite à l’article 2 : La Lecture est une lecture automatisée, délivrée immédiatement, portant sur les quatre nombres piliers du Client, leurs sous-nombres et son année personnelle en cours ; La Lettre est rédigée par le Prestataire, adressée chaque décembre et porte sur l’année civile qui s’ouvre. Les deux prestations peuvent être souscrites indépendamment l’une de l’autre.

8.5 — Modalités de règlement. Le règlement de La Lettre s’effectue intégralement et en une seule fois au moment de la souscription, par les moyens de paiement mentionnés à l’article 5 des présentes.

8.6 — Absence de reconduction tacite et renouvellement. La Lettre ne comporte aucune reconduction tacite et ne donne lieu à aucun prélèvement automatique : chaque année se souscrit à part. Lorsque les commandes sont ouvertes, le Prestataire adresse au Client, courant novembre, une proposition de renouvellement par email, à laquelle le Client est libre de donner suite ou non. Le silence du Client vaut renoncement au renouvellement.

Le Client peut à tout moment cesser de renouveler La Lettre, sans formalité particulière ni motif à fournir, et sans pénalité.

8.7 — Empêchement du Prestataire. En cas d’empêchement du Prestataire (maladie, accident, force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil), l’envoi d’une Lettre peut être reporté au mois de janvier suivant. Le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais. Si l’envoi ne peut être effectué dans un délai de soixante (60) jours après la date initialement prévue, le Client peut demander le remboursement intégral de la Lettre non envoyée.

8.8 — Changement de coordonnées. En cas de changement d’adresse email en cours de souscription, le Client en informe le Prestataire par email à contact@nombre9.fr au plus tard le 15 novembre de l’année concernée, afin que la mise à jour soit prise en compte avant l’envoi de décembre.

8.9 — La Lettre à Deux. Les Clients ayant bénéficié d’un Portrait à Deux peuvent souscrire une formule spécifique, La Lettre à Deux, portant sur l’année personnelle du Couple telle qu’analysée dans leur synthèse croisée. La Lettre à Deux est rédigée comme un document unique et adressée, chaque mois de décembre, aux deux adresses email communiquées lors de la commande du Portrait à Deux. La première Lettre à Deux est offerte dans les conditions de l’article 8.2. Au-delà, elle peut être renouvelée au tarif standard de la formule à l’année, selon les modalités de renouvellement décrites à l’article 8.6. Le renouvellement de La Lettre à Deux suppose l’accord des deux membres du Couple ; à défaut d’accord exprès des deux personnes, la souscription n’est pas reconduite. En cas de séparation du Couple portée à la connaissance du Prestataire, La Lettre à Deux cesse d’être proposée ; chaque membre conserve la faculté de souscrire une Lettre individuelle standard, dans les conditions de l’article 8.2 applicables à sa situation.

8.10 — Offre à un tiers. La Lettre peut être offerte à un tiers, à condition que le bénéficiaire ait préalablement bénéficié d’une prestation auprès du Prestataire dans les conditions de l’article 8.2. L’offrant communique au Prestataire les éléments nécessaires à la prestation (prénom(s), nom, date de naissance, adresse email du bénéficiaire) et certifie disposer de l’accord explicite et éclairé dudit bénéficiaire pour la transmission de ces données.

8.11 — Cessation d’activité du Prestataire. En cas de cessation d’activité, de radiation ou d’impossibilité durable d’exécuter la prestation, le Prestataire en informe le Client par email dans les meilleurs délais et lui rembourse intégralement, sans qu’il ait à en faire la demande, les Lettres réglées et non encore envoyées.

Article 9 — Obligation du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation ;
• Certifier que les données transmises (prénom, nom, date de naissance) sont les siennes, ou qu’il dispose du consentement explicite et éclairé de la personne concernée pour les communiquer à des fins de lecture numérologique. Toute information erronée ou fournie sans consentement engage la seule responsabilité du Client ;
• Régler le prix de la prestation dans les conditions et délais convenus ;
• Honorer les rendez-vous de consultation convenus, ou en demander le report dans les conditions de l’article 6 ;
• Ne pas enregistrer, diffuser ou publier tout ou partie d’une consultation en visioconférence sans l’accord écrit et préalable du Prestataire ;
• Ne pas reproduire, diffuser, publier, revendre ou exploiter commercialement les documents et contenus restitués par le Prestataire, ces derniers étant destinés à un usage strictement personnel ;
• Ne pas utiliser les prestations de Nombre 9. comme substitut à un avis médical, psychologique ou professionnel.

Article 10 — Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art, dans le respect d’une obligation de moyens au sens des articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Sa responsabilité ne peut être recherchée pour les conséquences :

• D’informations erronées, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client ;
• D’une utilisation des prestations non conforme à leur destination ;
• D’une impossibilité de tenir une consultation imputable au matériel ou à la connexion internet du Client ;
• D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Client reste libre des décisions qu’il prend à la suite de sa lecture, qui ne prescrit aucune conduite.

Conformément aux articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil, seuls sont réparables les dommages qui sont une suite immédiate et directe de l’inexécution et, sauf faute lourde ou dolosive, qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat. Ces stipulations ne privent pas le Client consommateur de son droit à réparation lorsque son préjudice résulte d’un manquement du Prestataire à ses obligations, ni des garanties légales de l’article 11. À l’égard d’un Client professionnel, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC effectivement payé pour la prestation en cause.

Article 11 — Garanties légales

11.1 — Contenus numériques

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques fournis dans le cadre des prestations (documents PDF, pages web personnelles).

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu, une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie s’exerce indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne saurait être confondue avec l’absence de garantie de résultat personnel inhérente à la nature symbolique des prestations de numérologie.

11.2 — Tirage imprimé

Le tirage imprimé de la Révélation et de La Traversée est un bien. Le Client consommateur bénéficie à son égard de la garantie légale de conformité des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties, comme celle de l’article 11.1, sont assurées par Paul Janisson, 31000 Toulouse, France, à qui le Client en demande la mise en œuvre par email à contact@nombre9.fr ou par téléphone au 06 67 49 35 29.

11.3 — Encadrés réglementaires

Article 12 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : maladie, accident, catastrophe naturelle, épidémie, panne informatique, interruption des télécommunications, fait du prince, grève, ou tout autre événement indépendant de la volonté du Prestataire.

En cas de force majeure d’une durée supérieure à trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande. Le Client sera alors remboursé des sommes versées pour les prestations non encore exécutées.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les documents numériques (PDF), pages web personnelles, exemplaires imprimés et tout autre contenu remis au Client dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non cessible sur les contenus restitués. Le Client est autorisé à partager le contenu de sa lecture avec les professionnels de santé ou d’accompagnement de son choix dans le cadre de son parcours personnel, ainsi qu’avec les membres de son foyer. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Prestataire.

S’agissant de La Lecture, le contenu de la page web restituée est délivré sous licence d’usage strictement personnel et nominatif. Le lien d’accès transmis par email est unique et personnel au Client. Sa communication à des tiers, sa diffusion publique ou son partage sur tout support accessible au public (réseaux sociaux, forums, sites internet) est contraire aux présentes CGV. Chaque page web restituée comporte une mention nominative identifiant le Client destinataire ainsi que la date de délivrance de la prestation.

Les consultations en visioconférence, ainsi que leur contenu, demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun enregistrement, captation, retranscription ou diffusion par le Client sans l’accord écrit et préalable du Prestataire.

Le non-respect de cette clause expose le Client à des poursuites judiciaires en contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 14 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre des prestations sont régies par la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse : nombre9.fr/confidentialite.html.

Le Client dispose des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, détaillés dans ladite politique.

Article 15 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse email contact@nombre9.fr. Le Prestataire s’engage à y répondre dans un délai de quatorze (14) jours.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Pour un litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, le Client peut également saisir le Centre européen des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.

Article 16 — Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Article 17 — Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire-type de rétractation

Dernière mise à jour : 27/10/2026