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Mentions légales

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Paul Janisson
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) au sens des articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce
Exerçant sous le nom commercial : Nombre 9.

Numéro SIRET : 98113318400029
Code APE/NAF : 96.09Z
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts)

Adresse du siège : 31000 Toulouse, France
Téléphone : 06 67 49 35 29
Adresse électronique : contact@nombre9.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Paul Janisson, en sa qualité de représentant légal, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVHcloud
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

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Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

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Dernière mise à jour : 09/04/2026