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Article 1 — Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://nombre9.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Paul Janisson, à titre personnel
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Le Site a servi à l’activité de conseil en numérologie exercée par Paul Janisson, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), sous le nom commercial Nombre 9. et le numéro SIRET 98113318400029. Cette activité a cessé le 5 octobre 2026 : aucune commande n’est possible depuis cette date. Les commandes passées auparavant restent régies par les conditions générales de vente.
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Paul Janisson, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Article 3 — Hébergeur
Le Site est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
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Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Article 4 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
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Article 5 — Propriété intellectuelle
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Article 6 — Données personnelles et vie privée
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des prestations proposées par Nombre 9. est régi par la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : nombre9.fr/confidentialite.html.
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Article 7 — Cookies et traceurs
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En cas d’évolution des pratiques du Site en matière de cookies et traceurs, les présentes mentions seront mises à jour et un dispositif de recueil du consentement sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 — Nature des prestations et limitation de responsabilité
Les prestations proposées par Nombre 9. sur le Site sont des prestations intellectuelles de conseil en développement personnel fondées sur la numérologie. Ces prestations :
- Ne constituent en aucun cas un avis médical, paramédical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou professionnel ;
- Ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé, d’un praticien habilité ou de tout autre professionnel qualifié ;
- Ne comportent aucune prédiction, aucune promesse de résultat et aucune garantie d’exactitude au sens scientifique du terme ;
- Sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat, conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil.
L’utilisateur reste libre des décisions qu’il prend à la lecture des contenus du Site ou d’une prestation ; ces contenus ne prescrivent aucune conduite.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’éditeur veille à leur exactitude sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions du droit commun et, pour les prestations, dans celles des conditions générales de vente.
Article 9 — Liens hypertextes
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Article 10 — Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes en vertu du droit commun. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les modalités de médiation de la consommation sont détaillées à l’article 15 des Conditions Générales de Vente, accessibles à l’adresse : nombre9.fr/cgv.html.
Dernière mise à jour : 25/10/2026