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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site nombre9.fr (ci-après « le Site ») et les clients de Nombre 9. sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Paul Janisson
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Nombre 9.
SIRET : 98113318400029
Adresse : 31000 Toulouse, France
Email : contact@nombre9.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des prestations proposées, Nombre 9. est susceptible de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Catégorie Données Moment de la collecte
Données d'identification Prénom(s), nom de famille Formulaire de contact, commande
Données de contact Adresse email Formulaire de contact, commande, validation du formulaire de calcul
Données nécessaires à la prestation Date de naissance complète Après validation de la commande
Données de correspondance Contenu des messages échangés par email ou formulaire Échanges avec le Prestataire
Données de facturation Identité, date et montant de la transaction Paiement de la prestation
Données de l'aperçu de profil Prénom, adresse email, et résultats des nombres calculés (trajectoire, motivation, apparence, projection) Validation du formulaire de calcul

Calculateur numérologique en ligne — calcul local. Le calcul numérologique mis à disposition sur le Site (accessible depuis nombre9.fr et nombre9.fr/calculateur.html) s'effectue intégralement dans le navigateur du visiteur. Le nom de famille et la date de naissance complète ne sont à aucun moment transmis au Prestataire ni à aucun tiers, et ne sont stockés ni sur les serveurs du Prestataire ni dans le navigateur après la fermeture de la page. Lors de la validation du formulaire, seuls le prénom, l'adresse email et les quatre nombres calculés sont transmis au Prestataire, aux fins décrites ci-après.

Aperçu de profil par email — collecte au moment du calcul, suivie d'une communication informative. Le formulaire de calcul requiert une adresse email. En validant ce formulaire, le visiteur consent à ce que son prénom, son adresse email et ses quatre nombres calculés (Motivation, Trajectoire, Apparence, Projection) soient transmis au Prestataire afin de lui adresser automatiquement un aperçu de son profil par email (le nom de ses quatre archétypes et un court extrait de l'analyse de sa Motivation). Ce consentement est manifesté par la saisie de l'adresse électronique et l'acceptation expresse de la mention figurant sous le formulaire. Aucun nom de famille ni aucune date de naissance ne sont transmis à cette occasion. À la suite de cet envoi, le visiteur reçoit une série limitée de messages électroniques de la part du Prestataire, à finalité informative et pédagogique sur la numérologie ainsi que sur les prestations de Nombre 9. Cette communication est rattachée au consentement initial. Chaque message contient un lien permettant au visiteur de se désinscrire à tout moment, sans condition ni justification.

Nombre 9. ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Nombre 9. ne collecte aucune donnée de navigation, aucune adresse IP, aucun identifiant technique.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes de contact Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b)
Exécution de la prestation commandée Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Émission de factures et suivi comptable Obligation légale (art. 6.1.c — articles L. 123-22 du Code de commerce et 286 du CGI)
Gestion des éventuels litiges Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)
Envoi automatique d'un aperçu de profil par email à la suite de la validation du formulaire de calcul, et envoi ultérieur de messages informatifs et pédagogiques sur la numérologie et les prestations de Nombre 9. Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités énoncées ci-dessus. Nombre 9. s'engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD).

Périmètre des communications. Les adresses email collectées dans le cadre de l'aperçu de profil sont utilisées par le Prestataire pour adresser l'aperçu demandé puis une série limitée de messages informatifs et pédagogiques portant sur la numérologie et sur les prestations de Nombre 9. Cette communication s'inscrit dans le cadre du consentement initial donné par le visiteur lors de sa demande. Le visiteur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message, ou en adressant une demande à contact@nombre9.fr. Les adresses email ne sont en aucun cas cédées, louées, vendues ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins de publicité ciblée, de profilage ou de prospection externe.

Article 4 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont strictement confidentielles. Elles sont traitées uniquement par Paul Janisson, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas transmises, cédées, louées, vendues ou partagées avec des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Peuvent toutefois avoir accès aux données, dans le strict cadre de leurs missions et dans le respect de la confidentialité :

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du responsable du traitement et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité conformément à l'article 28 du RGPD.

Nombre 9. n'utilise les données personnelles à aucune fin de prospection commerciale, de profilage, de publicité ciblée ou de revente.

Article 5 — Transferts de données hors Union européenne

L'hébergeur du Site (OVHcloud) est établi en France. Le prestataire de messagerie (Proton AG) est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Le prestataire de routage des emails automatisés (Brevo) et le prestataire de paiement par carte bancaire (Stripe Payments Europe Limited) disposent tous deux d'un siège européen, respectivement en France et en Irlande. Les données hébergées ou traitées par ces prestataires ne font l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat.

Toutefois, dans le cadre de leurs opérations, certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données vers les États-Unis. C'est le cas du prestataire de paiement complémentaire PayPal, du prestataire de paiement par carte bancaire Stripe (qui peut transférer certaines données à sa société mère Stripe, Inc., établie aux États-Unis) et du réseau de diffusion de contenu Cloudflare. Ces transferts sont encadrés par :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à contact@nombre9.fr.

Article 6 — Durée de conservation des données

Catégorie de données Durée de conservation Fondement
Données du formulaire de contact (prospect n'ayant pas commandé) 12 mois à compter du dernier contact Recommandation CNIL
Données liées à l'exécution d'une prestation Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) Article 2224 du Code civil
Données liées à un abonnement La Lettre Durée de l'abonnement + 3 ans après le terme de l'abonnement, puis suppression hors obligations comptables Articles 2224 du Code civil et L. 123-22 du Code de commerce
Données de facturation 10 ans à compter de la clôture de l'exercice Article L. 123-22 du Code de commerce
Données de correspondance email Durée de la relation contractuelle + 5 ans Article 2224 du Code civil
Données collectées pour l'envoi de l'aperçu de profil et la communication associée (email, prénom et les quatre nombres calculés) Jusqu'au retrait du consentement par le visiteur (désinscription), et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction (ouverture, clic, commande) Principe de conservation limitée (art. 5.1.e du RGPD)

Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées de manière irréversible.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 à 57 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Exercice de vos droits : vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant un email à contact@nombre9.fr, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Article 8 — Sécurité des données

Nombre 9. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, incluant notamment :

Les données d'état civil des clients (nom, date de naissance) sont conservées exclusivement sur les appareils locaux du responsable du traitement, bénéficiant d'un chiffrement intégral du disque, et ne sont transmises à aucun service tiers.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Nombre 9. vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

Article 9 — Cookies et traceurs

À la date de la dernière mise à jour de la présente politique, le Site n'utilise aucun cookie, aucun traceur, aucun outil d'analyse comportementale (de type Google Analytics ou équivalent), aucun pixel de suivi publicitaire, aucun outil de remarketing et aucune technologie de fingerprinting.

Aucun consentement n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux cookies et traceurs.

En cas d'évolution des pratiques du Site en matière de cookies et traceurs, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement conforme à la réglementation sera mis en place.

Article 10 — Mineurs

Les prestations proposées par Nombre 9. ne s'adressent pas aux personnes mineures. Le Site ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans. Si Nombre 9. découvre que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale, ces données seront supprimées dans les plus brefs délais.

Article 11 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 12 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle, ou en cas de changement dans les pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 29/05/2026