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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site nombre9.fr (ci-après « le Site ») et les clients de Nombre 9. sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Paul Janisson, à titre personnel
Adresse : 31000 Toulouse, France
Email : contact@nombre9.fr

Les données recueillies du temps de l’activité exercée sous le nom commercial Nombre 9. (entreprise individuelle, SIRET 98113318400029, activité cessée le 5 octobre 2026) restent sous la responsabilité de Paul Janisson, dans les conditions et pour les durées décrites ci-dessous.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des prestations proposées, Nombre 9. est susceptible de collecter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Catégorie Données Moment de la collecte
Données d’identification Prénom(s), nom de famille Formulaire de contact, commande
Données de contact Adresse email Formulaire de contact, commande, validation du formulaire de calcul
Données nécessaires à la prestation Date de naissance complète Après validation de la commande
Données de correspondance Contenu des messages échangés par email ou formulaire Échanges avec le Prestataire
Données de facturation Identité, date et montant de la transaction Paiement de la prestation
Données de la commande-cadeau État civil de la personne à qui la lecture est offerte (prénoms, nom de naissance, date de naissance), son prénom d’usage, son adresse email (facultative), date d’envoi souhaitée, message à recopier sur la carte, adresse postale d’expédition Commande, lorsque l’acheteur indique que la lecture est offerte
Données de l’aperçu de profil Prénom, adresse email, et résultats des nombres calculés (Trajectoire, Motivation, Apparence, Projection) Validation du formulaire de calcul, lorsqu’une adresse email y est donnée
Données de signature Signature électronique manuscrite, mention « Lu et approuvé », horodatage technique et adresse IP du signataire (Charte d’engagement) Signature de la charte, avant le démarrage d’une prestation à intervention humaine
Données d’un bon cadeau Code du bon, prénom du destinataire et message personnel (facultatifs), identité et adresse email de l’acheteur Achat d’un bon cadeau

Calculateur numérologique en ligne — calcul local. Le calcul numérologique mis à disposition sur le Site (accessible depuis nombre9.fr et nombre9.fr/calculateur.html) s’effectue intégralement dans le navigateur du visiteur. Le nom de famille et la date de naissance complète ne sont à aucun moment transmis au Prestataire ni à aucun tiers, et ne sont stockés ni sur les serveurs du Prestataire ni dans le navigateur après la fermeture de la page. L’adresse email est facultative ; sans elle, les nombres s’affichent dans la page et rien n’est transmis au Prestataire. Lorsqu’une adresse est donnée, seuls le prénom, l’adresse email et les quatre nombres calculés sont transmis au Prestataire, aux fins décrites ci-après.

Aperçu de profil par email — collecte au moment du calcul, suivie d’une communication informative. Lorsqu’il donne une adresse email, le visiteur consent, en validant le formulaire, à ce que son prénom, son adresse email, ses quatre nombres calculés (Motivation, Trajectoire, Apparence, Projection) et son année personnelle (un chiffre de 1 à 9, avec l’année civile qu’elle concerne) soient transmis au Prestataire afin de lui adresser automatiquement un aperçu de son profil par email (le nom de ses quatre archétypes et un court extrait de l’analyse de sa Motivation). Ce consentement est manifesté par la saisie de l’adresse électronique et l’acceptation expresse de la mention figurant sous le formulaire. Aucun nom de famille ni aucune date de naissance ne sont transmis à cette occasion. S’il y a expressément consenti en cochant la case facultative prévue à cet effet dans le formulaire, le visiteur est inscrit au Journal (des nouvelles de l’atelier et des articles sur les nombres, une fois par mois au plus). Lorsque les lectures sont ouvertes, cette case l’inscrit en outre à une courte série de trois messages sur dix jours, qui présente ce que mesurent ses nombres, la manière de travailler du Prestataire et ses lectures, avec leurs prix. Cette communication repose sur ce consentement distinct, librement donné. Chaque message contient un lien permettant au visiteur de se désinscrire à tout moment, sans condition ni justification.

Bon cadeau. Lors de l’achat d’un bon cadeau, l’acheteur peut renseigner, à titre facultatif, le prénom du destinataire et un message personnel, destinés à figurer sur le bon ; ces informations ne sont utilisées qu’à cette seule fin. L’acheteur garantit être en droit de communiquer ces éléments relatifs à un tiers. L’identité et l’adresse email de l’acheteur sont par ailleurs recueillies via la plateforme de paiement aux fins de facturation et de transmission du bon. Les informations d’état civil du bénéficiaire (prénom, nom, date de naissance) ne sont collectées qu’au moment où celui-ci fait valoir le bon, dans les mêmes conditions que pour toute prestation.

Lecture offerte. Lorsque l’acheteur indique, à la commande, que la lecture est offerte, l’état civil renseigné est celui de la personne à qui elle est destinée, et non le sien. L’acheteur garantit être en droit de communiquer ces éléments. Si l’acheteur indique l’adresse email de cette personne, Nombre 9. lui écrit une seule fois, à la date d’envoi choisie, pour lui présenter le cadeau et lui remettre sa Charte d’engagement ; rien n’est rédigé avant qu’elle ait signé cette Charte, et elle peut refuser la lecture d’un simple mot, auquel cas ses données sont supprimées. Sans adresse email, c’est l’acheteur qui reçoit le lien de la Charte à transmettre.

Prestations concernant deux personnes (Portrait à Deux, Lettre à Deux). Pour ces prestations, les données d’état civil (prénom, nom, date de naissance) et l’adresse email de chacune des deux personnes composant le Couple sont collectées, chacune recevant directement son document par email. La personne à l’origine de la commande garantit disposer du consentement explicite et éclairé de l’autre personne pour la transmission de ses données, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Ces données sont traitées selon les mêmes finalités, durées de conservation et destinataires que les autres données nécessaires à la prestation, décrites aux articles 3, 4 et 6 de la présente politique.

Nombre 9. ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).

Mesure d’audience. Le Site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience libre, installé sur l’hébergement du Site en France et exploité par le responsable du traitement seul, pour connaître la fréquentation de ses pages (pages consultées, site référent, type d’appareil, pays, région). Aucune donnée de fréquentation n’est transmise à un tiers, ni exploitée à une autre fin que la connaissance de l’audience du Site. Matomo y est configuré dans le mode dit « exempté de consentement » : aucun cookie de mesure n’est déposé (le seul cookie possible mémorise, à votre demande, votre refus d’être compté : article 9), aucun identifiant ne suit un visiteur d’un site à l’autre, les adresses IP sont tronquées de deux octets avant tout enregistrement, et les fonctions de suivi individuel (identifiant utilisateur, cartes de chaleur, enregistrement de session, profils de visiteurs) sont désactivées. Cette configuration suit la recommandation de la CNIL du 4 juillet 2025 relative aux outils de mesure d’audience ; c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Pour savoir si les lecteurs reviennent, votre navigateur garde aussi la date de votre première visite et le nombre de jours où vous êtes venu (article 9) ; il n’en part que des tranches, comme « revenu la deuxième semaine », sans identifiant. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment : voir l’article 9.

En dehors de cette mesure d’audience sans cookie ni identifiant, Nombre 9. ne collecte aucune donnée de navigation ni aucun identifiant technique à des fins de suivi ou de profilage. La seule adresse IP susceptible d’être consignée l’est au moment de la signature de la Charte d’engagement, à la seule fin de pouvoir établir, si besoin, la signature électronique de la Charte (articles 1366 et 1367 du Code civil) ; elle n’est utilisée à aucune autre fin.

Article 2 bis — Consultations en visioconférence

Les prestations Portrait, Révélation et Portrait à Deux comportent une ou plusieurs consultations privées en visioconférence. À cette occasion, les données suivantes sont traitées : l’adresse email utilisée pour transmettre le lien de connexion, la date et l’heure du rendez-vous convenu, et les éléments que vous choisissez de partager oralement pendant la séance.

Aucune consultation n’est enregistrée, ni en audio ni en vidéo, sauf demande expresse de votre part et accord préalable de Nombre 9. Aucune transcription automatique n’est utilisée. Les notes manuscrites ou numériques éventuellement prises par le praticien pendant la séance sont conservées dans les conditions de l’article 6 et ne sont communiquées à aucun tiers.

Les séances se fixent par email et se tiennent sur Proton Meet, le service de visioconférence de Proton AG (Suisse). Le premier échange de quinze minutes et l’entretien préalable à La Traversée, lorsqu’ils sont ouverts, se réservent sur l’agenda en ligne Cal.com (Cal.com, Inc., États-Unis), qui reçoit alors le nom, l’adresse email et le créneau choisis. La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat conclu entre vous et Nombre 9., ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes de contact Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b)
Exécution de la prestation commandée Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Émission de factures et suivi comptable Obligation légale (art. 6.1.c — articles L. 123-22 du Code de commerce et 286 du CGI)
Gestion des éventuels litiges Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)
Envoi automatique d’un aperçu de profil par email à la suite de la validation du formulaire de calcul et, si la case facultative est cochée, inscription au Journal et, lorsque les lectures sont ouvertes, envoi d’une courte série de messages sur la numérologie et les prestations de Nombre 9. Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Émission, transmission et suivi d’un bon cadeau Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d’un rappel unique lorsqu’une commande a été engagée sur le site sans être finalisée Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)
Envoi du Journal, une fois par mois, aux personnes qui s’y sont abonnées, ouvert sur leur mois personnel lorsqu’elles ont indiqué leur année personnelle Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Liste d’attente, jusqu’à la réouverture des lectures : prévenir de cette réouverture la personne qui l’a demandé, lui adresser d’ici là des nouvelles de l’atelier, une fois par mois au plus, et, à la réouverture, écrire ses lectures avant les autres, dans l’ordre des dates d’inscription Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités énoncées ci-dessus. Nombre 9. s’engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD).

Périmètre des communications. Les adresses email collectées dans le cadre de l’aperçu de profil sont utilisées par le Prestataire pour adresser l’aperçu demandé puis, si le visiteur y a expressément consenti via la case facultative du formulaire, le Journal et, lorsque les lectures sont ouvertes, une courte série de trois messages sur la numérologie et sur les prestations de Nombre 9. Cette communication repose sur ce consentement distinct. Le visiteur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message, ou en adressant une demande à contact@nombre9.fr. Les adresses email ne sont en aucun cas cédées, louées, vendues ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins de publicité ciblée, de profilage ou de prospection pour le compte de tiers.

Commandes engagées et non finalisées. Lorsqu’une personne renseigne le formulaire de commande d’une lecture puis quitte le site avant d’avoir réglé, les informations saisies (prénoms, nom de naissance, date de naissance, adresse email) sont enregistrées à cet instant, avant la redirection vers la plateforme de paiement. Elles permettent au Prestataire d’adresser un rappel unique, dans un délai de quatorze jours au plus, portant exclusivement sur la commande engagée. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Prestataire (art. 6.1.f du RGPD) : la personne concernée a elle-même initié la transaction, le message porte sur la prestation exacte qu’elle avait sélectionnée, et il n’est jamais renouvelé. Il ne s’agit ni de prospection commerciale ni d’inscription à une communication périodique. Chaque rappel comporte un lien permettant d’obtenir la suppression immédiate et définitive des informations concernées ; à défaut d’action de la personne, ces informations sont supprimées automatiquement à l’issue du délai prévu à l’article 6.

Article 4 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont strictement confidentielles. Elles sont traitées uniquement par Paul Janisson, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas transmises, cédées, louées, vendues ou partagées avec des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Peuvent toutefois avoir accès aux données, dans le strict cadre de leurs missions et dans le respect de la confidentialité :

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction du responsable du traitement et sont tenus par des obligations de confidentialité et de sécurité conformément à l’article 28 du RGPD.

En dehors des messages relatifs à ses propres prestations, adressés dans le cadre du consentement recueilli aux visiteurs ayant validé le formulaire de calcul (voir article 3), Nombre 9. n’utilise les données personnelles à aucune fin de prospection pour le compte de tiers, de profilage, de publicité ciblée, de cession ou de revente.

Article 5 — Transferts de données hors Union européenne

L’hébergeur du Site (o2switch) est établi en France, et ses serveurs y sont situés. Le prestataire d’automatisation (Make) traite les données dans l’Union européenne. Le prestataire de messagerie (Proton AG) est établi en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Le prestataire de routage des emails automatisés (Brevo) et le prestataire de paiement par carte bancaire (Stripe Payments Europe Limited) disposent tous deux d’un siège européen, respectivement en France et en Irlande. Les données hébergées ou traitées par ces prestataires ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat.

L’outil de mesure d’audience (Matomo) est installé chez l’hébergeur du Site, en France : les statistiques de fréquentation ne quittent pas le territoire français, et aucun éditeur tiers n’y a accès.

Toutefois, dans le cadre de leurs opérations, certains prestataires peuvent être amenés à transférer des données vers les États-Unis. C’est le cas du prestataire de paiement par carte bancaire Stripe (qui peut transférer certaines données à sa société mère Stripe, Inc., établie aux États-Unis) et, lorsqu’il est utilisé, du service de prise de rendez-vous Cal.com (Cal.com, Inc., établie aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à contact@nombre9.fr.

Article 6 — Durée de conservation des données

Catégorie de données Durée de conservation Fondement
Données du formulaire de contact (prospect n’ayant pas commandé) 12 mois à compter du dernier contact Recommandation CNIL
Données d’une commande engagée sur le site et non finalisée (non payée) 90 jours à compter de la saisie, ou immédiatement sur demande via le lien figurant dans le rappel Minimisation (art. 5.1.c) — durée strictement nécessaire au rappel unique prévu à l’article 3
Données liées à l’exécution d’une prestation Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) Article 2224 du Code civil
Charte d’engagement signée (signature, mention « Lu et approuvé », horodatage, adresse IP) Durée de la relation contractuelle + 5 ans Preuve contractuelle — articles 2224, 1366 et 1367 du Code civil
Données liées à La Lettre Durée de la relation contractuelle + 5 ans, puis suppression hors obligations comptables Articles 2224 du Code civil et L. 123-22 du Code de commerce
Données de facturation 10 ans à compter de la clôture de l’exercice Article L. 123-22 du Code de commerce
Données de correspondance email Durée de la relation contractuelle + 5 ans Article 2224 du Code civil
Données collectées pour l’envoi de l’aperçu de profil et la communication associée (email, prénom, les quatre nombres calculés et l’année personnelle) Jusqu’au retrait du consentement par le visiteur (désinscription), et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction (ouverture, clic, commande) Principe de conservation limitée (art. 5.1.e du RGPD)
Adresse email inscrite au Journal ou à la liste d’attente (avec, pour le Journal, l’année personnelle si l’abonné l’indique, un chiffre de 1 à 9, et l’année civile qu’elle concerne ; pour la liste d’attente, la prestation attendue et la page d’inscription) Jusqu’au retrait du consentement (désinscription), et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction Principe de conservation limitée (art. 5.1.e du RGPD)
Données liées à un bon cadeau (code, prénom du destinataire et message personnel éventuels) Jusqu’à l’utilisation du bon ou, à défaut, son expiration (12 mois), puis suppression — hors éléments de facturation soumis à la durée propre ci-dessus Exécution du contrat — article 2224 du Code civil

Au-delà des durées indiquées, les données sont supprimées de manière irréversible.

Article 7 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 à 57 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

Exercice de vos droits : vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant un email à contact@nombre9.fr, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Article 8 — Sécurité des données

Nombre 9. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, incluant notamment :

Les données d’état civil des clients (nom, date de naissance) sont enregistrées dans une base de données située sur le serveur de l’hébergeur, accessible au seul responsable du traitement, et sur ses appareils locaux, qui bénéficient d’un chiffrement intégral du disque. Elles sont transmises au prestataire d’automatisation (Make) uniquement pour acheminer les réponses à la Charte, et au prestataire de routage des emails (Brevo) dans la seule mesure nécessaire à l’envoi des emails automatiques décrits à l’article 4. Elles ne sont transmises à aucun autre service.

En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu’elle ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés (article 33 du RGPD). Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque élevé, il vous en informe en outre dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Article 9 — Cookies, traceurs et stockage local

Un seul cookie, et seulement à votre demande. Le Site ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité : aucun pixel de suivi publicitaire, aucun outil de remarketing, aucune technologie de fingerprinting, aucun outil de suivi comportemental de type Google Analytics, aucun bouton de réseau social embarqué. La mesure d’audience est assurée par Matomo, installé sur les serveurs du Site et configuré pour fonctionner sans cookie et sans identifiant persistant (voir article 2). Le seul cookie possible est mtm_consent_removed, décrit ci-dessous : si vous demandez à ne plus être compté, ce refus doit être inscrit quelque part pour être respecté à votre visite suivante.

Les inscriptions faites dans votre navigateur. Le Site utilise en revanche le stockage local de votre navigateur pour quelques usages techniques, qu’il est loyal de vous décrire même lorsqu’ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun de ces éléments n’est transmis à un tiers, ne permet de vous suivre d’un site à l’autre, ni ne sert à la publicité.

Ce qui est inscritÀ quoi cela sertCombien de temps
n9_prefill_v1
stockage de session		 Reporter les informations que vous venez de saisir (nom, prénom, date de naissance, adresse email) d’une page à la suivante, pour ne pas vous les redemander. Ces données ne transitent jamais par l’adresse de la page ni par les journaux du serveur. Effacé dès qu’il a été appliqué une fois, et au plus tard à la fermeture de l’onglet.
n9-origine
stockage de session		 Retenir par quel chemin vous êtes arrivé sur le Site (lien de campagne, site référent), afin de savoir ce qui fonctionne. Ne contient aucune donnée personnelle. À la fermeture de l’onglet.
n9-achat-…
stockage persistant		 Éviter qu’un même achat soit compté deux fois si vous rechargez la page de confirmation. Le nom de la clé reprend l’identifiant technique de la session de paiement ; la valeur est 1, rien d’autre. Jusqu’à ce que vous effaciez les données de site de votre navigateur.
n9-fidelite
stockage persistant		 Savoir si les lecteurs reviennent, sans les reconnaître : le jour de votre première visite sur ce navigateur, le nombre de jours où vous êtes venu, la semaine et le mois de votre dernière visite. Ces informations restent sur votre appareil ; la mesure d’audience n’en reçoit que des tranches (« arrivé la semaine 42 », « revenu la deuxième semaine »), sans identifiant ni adresse IP. Effacé 13 mois après votre première visite, sans prolongation, et aussitôt si vous refusez d’être compté.
mtm_consent_removed
cookie, écrit seulement si vous le demandez		 Mémoriser votre refus d’être compté dans la mesure d’audience, pour qu’il soit respecté à vos visites suivantes. Cette inscription n’existe que si vous actionnez le bouton ci-dessous ; elle ne contient ni identifiant ni donnée personnelle. Jusqu’à ce que vous effaciez les données de site de votre navigateur, ou que vous demandiez à être compté de nouveau.

Ces inscriptions sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez, ou relèvent de la mesure d’audience exemptée : aucun consentement n’est requis à ce titre par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ni par les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans que cela empêche l’usage du Site.

En cas d’évolution des pratiques du Site en matière de cookies et traceurs, la présente politique sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement conforme à la réglementation sera mis en place.

Vous opposer à la mesure d’audience

Vous pouvez demander à ne plus être compté dans les statistiques de fréquentation du Site. Ce choix vaut pour ce navigateur, sur cet appareil ; il est immédiat et réversible.

Vérification de votre choix actuel…

Article 10 — Mineurs

Les prestations proposées par Nombre 9. ne s’adressent pas aux personnes mineures et sont réservées aux personnes majeures. En France, l’âge du consentement numérique est fixé à quinze (15) ans par l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pris en application de l’article 8 du RGPD : en dessous de cet âge, le traitement fondé sur le consentement n’est licite que si celui-ci est donné conjointement par le mineur et par un titulaire de l’autorité parentale. Le Site ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de quinze (15) ans. Le calculateur numérologique et les prestations payantes comportent une mention d’âge à cet effet. Si Nombre 9. découvre que des données d’un mineur de moins de quinze (15) ans ont été collectées sans le consentement conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale, ces données sont supprimées dans les plus brefs délais. Toute personne peut signaler une telle situation à contact@nombre9.fr.

Article 11 — Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 12 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle, ou en cas de changement dans les pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : 27/10/2026